La Creuse Agricole 09 novembre 2012 a 16h28 | Par P. Dumont

FDSEA Limousines - Protestation contre les baisses d’exonération de charges pour les saisonniers

Mardi 5 novembre, les agriculteurs employeurs de saisonniers se rendaient à l’Assemblée nationale pour protester contre la révision du dispositif d’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emploi (TO/DE). Le Limousin était du voyage.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © La Creuse agricole et rurale
Présenté fin septembre, le projet de Loi de finances 2012 a suscité le mécontentement de la profession agricole. En cause, la révision du dispositif d’exonération de charges patronales pour les TO/DE. Mis en place en 2010, le dispositif instaurait l’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Au-delà, une réduction dégressive était appliquée jusqu’à 3 SMIC. Dans le projet de Loi de finances 2012, l’exonération totale ne concernerait plus que les salaires inférieurs à 1,25 SMIC et la dégressivité s’appliquerait ensuite jusqu’à 1,5 SMIC. En outre, l’exonération de charges sur les accidents du travail et les maladies professionnelles serait supprimée.
Conséquence pour l’agriculture française, une hausse de 140 millions d’euros des charges. En Limousin, le surcoût, qui toucherait principalement l’arboriculture, est estimé à plus d’1 million. Dès la présentation du projet, les FDSEA du Limousin. La FDSEA de Corrèze a pris contact avec les parlementaires pour leur expliquer sa position et demander l’abrogation du texte. En Haute-Vienne, la FDSEA s’est adressé au Préfet de département et a rappelé son opposition au projet via un communiqué de presse. Le 5 novembre, plusieurs professionnels des deux départements ont fait le déplacement à Paris à l’occasion du dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale. La délégation nationale a également porté les revendications de la profession aux sièges de l’UMP, du PS et au Ministère de l’Agriculture.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Creuse Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

La Creuse Agricole
La couverture du journal La Creuse Agricole n°2336 | juin 2021

Dernier numéro
N° 2336 | juin 2021

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous