La Creuse Agricole 12 janvier 2018 à 09h00 | Par M. BATAILLE-Dr BOUBET-Dr Didier GUERIN

FCO : La France continentale en zone réglementée

L’arrêté ministériel du 28/12/2017 a étendu les zones réglementées pour le sérotype 4 à l’ensemble du territoire continental du fait de l’identification d’animaux infectés par le virus de la FCO de sérotype 4 dans plusieurs départements.

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Toute l’Italie, sauf une partie de la Province du Piémont est en zone réglementée vis à vis du sérotype 4 avec reconnaissance mutuelle entre la France et l’Italie, donc avec circulation libre vis à vis du sérotype 4 entre ces zones.
Toute l’Italie, sauf une partie de la Province du Piémont est en zone réglementée vis à vis du sérotype 4 avec reconnaissance mutuelle entre la France et l’Italie, donc avec circulation libre vis à vis du sérotype 4 entre ces zones. - © DGAl

La fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (BTV8) sévit en France continentale depuis septembre 2015. L’extension progressive et inéluctable du virus depuis lors a abouti à mettre l’ensemble du territoire en zone réglementée, conformément à la législation de l’Union européenne. En novembre dernier, le virus de sérotype 4 (BTV4) a été détecté sur un veau originaire de Haute-Savoie (74).

Une stratégie sanitaire initiale d’éradication du BTV4…
Une stratégie d’éradication du BTV4 a alors été décidée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) en concertation avec le Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). En effet, le faible nombre de foyers détectés initialement, tous concentrés dans la partie nord du département de la Haute-Savoie, et l’identification d’une source probable d’introduction du virus dans ce même département (découverte de bovins infectés en provenance de Corse), laissait espérer une détection précoce de l’infection et par conséquent de bonnes chances de l’éliminer. Des mesures de lutte ont donc été mises en place sur le territoire continental, conformément à la Directive 2000/75/CE (cf. article du 14/11/2017).

… revue en fonction des résultats des mesures de surveillance…
Dans le cadre des mesures de surveillance mises en place, de nouveaux foyers ont été détectés dans plusieurs départements : Ain, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Jura. Un cas importé, en lien direct avec un élevage du périmètre interdit, a été détecté dans le Maine et Loire. Aucun signe clinique n’a été observé, tant chez les bovins que chez les petits ruminants (ovins et caprins). De plus, des suspicions sont identifiées en Haute-Saône, Isère, Ain, Savoie, Yonne, Seine-et-Marne, Vienne et Loire. Ces résultats de la surveillance mettent donc en évidence que le virus a circulé activement en Haute-Savoie au moins depuis mai 2017, un animal issu du périmètre interdit de Haute-Savoie en mai 2017 a été détecté séropositif vis à vis du BTV4 dans la Vienne. Une circulation active est avérée depuis a minima septembre 2017 dans le département de l’Ain.

… d’où une nécessaire révision des objectifs et une adaptation des mesures…
Au vu de cette situation sanitaire évolutive et de l’avis de l’ANSES, il apparaît que l’objectif initial d’éradication devient irréaliste. Les nouveaux foyers détectés dans le 70 et le 01 conduiraient de fait à une extension du zonage, impactant la moitié Est de la France. La probabilité que des animaux infectés soient sortis de la zone réglementée et constituent autant de sources secondaires d’infection au printemps prochain est réelle. Les contraintes imposées pour le mouvement des animaux entre zones sont lourdes et onéreuses. Ainsi, plusieurs allégements ont été demandés en CNOPSAV pour permettre la sortie des animaux de la zone de protection vers la zone de surveillance ou la zone indemne, alors même que les restrictions de mouvements sont une des mesures phares à mettre en place dans un objectif d’éradication. Comme le BTV8, le BTV4 semble à ce stade très peu pathogène pour le bétail continental. Une vaccination obligatoire pendant 3 ans, nécessaire pour atteindre l’éradication, serait très onéreuse. En outre, le nombre de doses actuellement disponibles ne permettrait pas d’assurer cette vaccination dans l’ensemble des départements de la zone réglementée avant la reprise d’activité vectorielle au printemps 2018. De plus, des discussions sont en cours à Bruxelles pour faire évoluer la réglementation en matière de santé animale qui pourraient aboutir à déréglementer la fièvre catarrhale ovine ou tout du moins certains sérotypes du virus.

… avec une extension de la zone réglementée BTV4 à l’ensemble du territoire continental
Par conséquent, l’épidémiologie et l’analyse coûts-bénéfices conduisent à renoncer à la stratégie initiale d’éradication au profit de l’extension de la zone réglementée BTV4 à l’ensemble du territoire continental avec priorisation de la vaccination à certaines catégories d’animaux (ovins, échanges, exports...). Cette évolution a été approuvée par le CNOPSAV lors de sa réunion du 21/12/2017.

Une circulation libre sur le territoire continental
Le passage de l’ensemble du territoire continental en zone réglementée BTV4 conduit aux mesures suivantes. Les animaux peuvent circuler librement sur le territoire continental, comme c’est déjà le cas pour BTV8. Les conditions de mouvement des ruminants sont précisées vers et depuis la Corse, vers les autres états membres de l’union européenne et vers les pays tiers. La vaccination BTV4 devient volontaire, comme pour le BTV8. Les doses vaccinales achetées par l’État en novembre et décembre, dans un objectif d’éradication, sont mises à disposition des éleveurs gratuitement jusqu’à épuisement du stock. Par ailleurs, la deuxième injection de primo-vaccination chez les ruminants reste prise en charge par l’État dans les départements de la zone de protection, dès lors que la première injection a eu lieu avant le 31/12/2017. La future répartition des vaccins, en fonction de leur disponibilité et des besoins, sera établie par la concertation interprofessionnelle. GDS France assurera la coordination, en particulier pour les petits ruminants et pour les animaux destinés aux exports et échanges.

Des conditions de mouvements pour sortir du territoire en évolution sauf pour les échanges d’animaux vers l’Espagne ou l’Italie qui ne sont pas impactés
Les animaux vaccinés contre le BTV4 et contre le BTV8 sont éligibles aux échanges 60 jours après la date de la dernière injection de primo-vaccination (s’ils sont déjà vaccinés contre le sérotype 8, ils doivent débuter un protocole vaccinal avec le sérotype 4 et attendre 60 jours après la deuxième injection). Néanmoins, compte-tenu des accords bilatéraux, les échanges d’animaux vers l’Espagne ou l’Italie (qui représentent 80 % des flux exports d’animaux depuis la France) ne sont pas impactés : l’Italie est en grande partie en zone réglementée BTV4, à l’exception d’une partie de la Province du Piémont (cf. carte) et la PCR avant départ déjà utilisée pour l’Espagne reste inchangée. Des discussions avec les pays tiers (notamment l’Algérie) auront lieu tout début janvier pour permettre le maintien des exportations.

Une évolution réglementaire qui n’impacte pas la gestion actuelle du sérotype 8
En tout état de cause, la réglementation du sérotype 4 ne modifie en rien l’obligation de vaccination des animaux en matière de sérotype 8 pour sortir du territoire continental comme le prévoit la réglementation en vigueur. Pour tout renseignement complémentaire, consultez l’arrêté ministériel paru le 31/12/2017, entré en vigueur le 01/01/2018 et l’instruction technique des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale « DGAL/SDSPA/2018-3 » ou contactez les services de la DDPP, votre vétérinaire sanitaire ou votre GDS.

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