La Creuse Agricole 27 août 2010 a 13h59 | Par A.M.

Evaluation des incidences Natura 2000

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Depuis le 1er août dernier, en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 doit être fournie au dossier de demande d'autorisation pour 29 types d'activités et travaux d'aménagement, parmi lesquels figurent notamment :

 

- les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 euros ;

 

- l'homologation des circuits accordée en application de l'article R. 331-37 du code du sport. Les manifestations qui se dérouleront ensuite sur les circuits homologués et ayant fait l'objet de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, en seront dispensées, durant la période de validité de l'homologation ;

 

- les manifestations sportives soumises à autorisation au titre des articles R. 331-18 à R. 331-34 du code du sport, pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 

Cette évaluation est obligatoire pour les manifestations se déroulant sur tout le département et remplissant une des conditions citée ci-dessus. Vous pouvez consulter le portail Natura 2000, qui contient notamment une cartographie, un commentaire et la liste des habitats et espèces pour chacun des sites Natura 2000, à l'adresse suivante : http://www.natura2000.fr/

 

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle réglementation, vous pouvez contacter la préfecture au 05 55 51 58 24, la sous-préfecture d'Aubusson au 05 55 67 71 71 ou la direction départementale des territoires - Service espace rural, risques et environnements (notamment si vous avez besoin de conseils pour l'élaboration de cette évaluation des incidences) : Nicolas Pralong au 05 55 61 20 48.

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