La Creuse Agricole 24 février 2010 a 08h44 | Par M.B.

Energie renouvelable - Photovoltaïque : où en est-on ?

Depuis la sortie du décret fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques, les organisations professionnelles agricoles se sont massivement mobilisées pour l’évolution de ces dispositions.

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En novembre dernier, un projet d'arrêté modifiant les conditions et les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque est dans les tuyaux. Le Comité photovoltaïque saisit les instances nationales APCA et FNSEA pour les alerter sur certains points qui laissent planer de nombreuses incertitudes, notamment la notion de « clos et couvert ». Malgré plusieurs relances, ces questions restent sans réponse de la part des instances gouvernementales. Le 14 janvier, un nouveau décret paraît au Journal officiel. Dès le lendemain, le Comité photovoltaïque dénonce ces nouvelles dispositions et émet des propositions auprès du cabinet du Premier ministre, des ministères de l'écologie, de l'économie et de l'agriculture ainsi que du préfet. Les organisations professionnelles agricoles sont unanimes pour dire que des éclaircissements à la notion de « clos et couvert » doivent être apportés et demandent qu'il soit tenu compte des spécificités de l'élevage en matière de bardages (clos 3 faces avec filet brise-vent).

La Creuse mobilisée aussi

Les 29 janvier et 2 février, les ministères de l'écologie et le cabinet du Premier ministre nous confirment respectivement avoir reçu nos remarques et demandes. De nombreux contacts se tissent avec nos instances nationales APCA et FNSEA, des avancées semblent se profiler alors que les OPA creusoises réaffirment avec force leur position. Le tarif de 0,60 euro/KWh doit s'appliquer à l'ensemble des projets 2009 sans restriction. Conscients de l'existence d'une bulle spéculative, le Comité propose de lier le projet photovoltaïque à la taille du cheptel ou aux besoins de stockage de l'exploitation concernée et souhaite qu'un tarif unique de 0,58 euro/KWh soit mis en place, quel que soit le porteur de projet (agriculteur, particulier, collectivité, etc.). Quant aux projets de centrales au sol, ils ne doivent concerner que des terres qui n'ont aucune utilité agricole.

En Creuse, le dossier mobilise aussi largement avec la mise en place par le préfet de la Creuse, le 23 février, d'une réunion de l'ensemble des partenaires du photovoltaïque alors que paraît quelques jours avant un nouveau projet d'arrêté qui prévoit notamment le traitement des dossiers au cas par cas selon leur puissance. Si l'on peut se féliciter des avancées obtenues, ce nouveau projet suscite lui encore de nombreuses interrogations auxquelles nous espérons avoir rapidement des réponses claires et précises.

A la sortie de la réunion prévue mardi 23 au matin avec le préfet, le syndicaliste FDSEA Thierry Jamot a expliqué : « Il y a 59 projets en Creuse. Le préfet est d’accord pour dire qu’il faut se donner les moyens de faire aboutir ces projets dans le cadre des 60 centimes. Il a dit qu’il œuvrerait pour que tous les dossiers entrent dans le cadre des 60 centimes. Mais de nombreuses questions restent sans réponses. Au plus tard début mars, à parution du décret, nous aurons les réponses à ces questions. » L’éleveur a précisé aussi que « la notion de bâtiment agricole en dessous de 250 KWc sera bien reconnue et prise en compte dans le département de la Creuse ».

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