Pour aider les entreprises de moins de 10 salariés, un dispositif exceptionnel permet d'exonérer d'une grande partie des charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic depuis le 4 décembre 2008. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Un décret du 16 novembre 2009 prolonge cette aide jusqu'au 30 juin 2010.

Ce dispositif s'adresse aux entreprises et associations de moins de 10 salariés éligibles à la réduction générale sur les bas salaires, pour les embauches en CDI ou CDD d'1 mois minimum à temps plein ou partiel. Cette aide à l'embauche est de 184,95 euros maximum par mois, jusqu'au 30/06/2010, en fonction du temps de travail et du salaire, et cela en plus des exonérations de cotisations sociales patronales.

Exemple

Vous désirez recruter un ouvrier sous CDI. Le salarié est embauché au Smic à temps complet.

Salaire brut mensuel : 1 321 euros ; Cotisations sociales patronales : 569,23 euros ; Allègement Fillon : 371,21 euros ; Aide TPE : 184,95 euros ; Total des deux aides : 559,16 euros. Il reste à votre charge 10,07 euros par mois.

Cette aide est versée de façon trimestrielle. La demande peut en être faite jusqu'à 3 mois après la date d'embauche. Sont prises en compte les embauches à compter du 4 décembre 2008.

Pour tout renseignement ou pour tout service concernant votre démarche de recrutement, vous pouvez contacter la FDSEA au 05 55 41 71 31 ou au 05 55 41 71 32.

L'imprimé de demande d'aide vous sera envoyé sur simple demande au Pôle emploi, ligne employeurs : Guéret : 05 55 52 01 99 ; Aubusson : 05 55 66 66 48 ; La Souterraine : 05 55 63 97 31.

Vous pouvez aussi le retirer dans une agence de Pôle emploi, ou le télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/zerocharges