Elimination des déchets

Déchets de soins en élevage : un système concerté de récupération mis en place en Creuse

Les soins pratiqués aux animaux d’élevage (bovins, porcins, ovins, caprins, volailles…) génèrent des déchets, variables en nature et en quantité selon le type d’animaux, les soins appliqués et l’importance de l’exploitation.

Une réglementation qui s’applique à tout producteur

La loi du 15 juillet 1975 établit la responsabilité du producteur : « Toute personne qui produit, détient des déchets… est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». L’élimination des Déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) est réglementée par le décret n°97 1048 du 6 novembre 1997, les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 et l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux emballages. La responsabilité des éleveurs se décline à tous les stades de l’élimination du déchet : évaluation du risque, tri et conditionnement, entreposage et traitement.

Une connaissance précise des déchets à trier est nécessaire

La 1ère étape consiste à connaître de manière précise les déchets nécessitant une filière particulière et ceux relevant du circuit habituel d’élimination des déchets.

Trois grands types de déchets produits en élevage sont à distinguer :

Les déchets banals. Ils correspondent à ceux que l’on a l’habitude de produire et qui suivent les circuits usuels  de valorisation (recyclage) ou qui sont mis en centre d’enfouissement : déchets d’emballage propres comme les cartons, papiers, polystyrènes, etc. ; flaconnages médicaux vides ou contenant moins de 10 % de produit, déchets mous d’activités de soins non contaminés.

Les Médicaments vétérinaires non-utilisés (MNU). Ce sont les médicaments résiduels, les produits et les stocks périmés ou devenus interdits d’utilisation dans l’élevage (suite à une évolution de la réglementation). Ils sont à confier à votre vétérinaire dans un conteneur carton dédié ou dans un « sac vrac » apporté au cabinet vétérinaire.

Les Déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri). Ils sont constitués des déchets mous contaminés (non-rencontrés habituellement dans les élevages) et des piquants, coupants, tranchants (aiguilles, lames de bistouris, etc.) qui ne sont plus utilisés qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ou servi. Ils doivent être conditionnés dans un collecteur plastique sécurisé normalisé et faire l’objet d’une traçabilité d’élimination.

Une mobilisation départementale avec une solution simple, réactive, complète et peu onéreuse

Le schéma, proposé dans notre département en matière de collecte des Dasri et MNU, découle de la conjonction de deux phénomènes. D’une part, GDS Creuse, devant le besoin pressant des éleveurs, a recherché une solution collective pour tous les éleveurs en relation avec les vétérinaires. D’autre part, la profession vétérinaire, déjà engagée dans ce processus dans le cadre de leur activité professionnelle, a étudié la faisabilité d’une extension du système aux éleveurs. Ce service permet de mettre en avant, de la disponibilité (réactivité face à de nouvelles législations), une réponse à toutes les exigences actuelles pour l’éleveur (notamment une parfaite traçabilité), un tarif peu onéreux, de la souplesse et de la proximité dans son utilisation quotidienne. Ce système est mis en place dans la quasi-totalité des cabinets vétérinaires creusois. Chaque éleveur peut, ainsi, mettre facilement en place cette élimination des déchets.

Profiter du bilan sanitaire volontaire pour en parler à votre vétérinaire

La discussion approfondie entre le vétérinaire et l’éleveur réalisée lors de la visite annuelle « bilan sanitaire – protocole de soin » représente une opportunité de mise en place de ce système. Dès lors, une convention entre l’éleveur et son vétérinaire est signée afin de préciser le rôle et les engagements de chacun. Ainsi, le vétérinaire fournit à l’éleveur les conteneurs utiles au tri et au stockage des déchets. Une fois plein ou au minimum une fois par an, les conteneurs définitivement fermés sont apportés au cabinet vétérinaire. Un bon de prise en charge attestant l’apport lui est alors délivré. Ce bon est à conserver au sein du registre d’élevage, il permet de justifier de la bonne élimination des déchets en cas de contrôle de l’exploitation par les autorités compétentes. Un nouveau conteneur est fourni afin de poursuivre la démarche de tri des déchets. Un état récapitulatif annuel des apports de déchets de chaque éleveur sera adressé par le cabinet vétérinaire. Ce document ainsi que le bon de prise en charge doivent être conservés 3 ans. Les MNU sont confiés au vétérinaire qui les stocke dans un conteneur carton dédié. Le service proposé englobe la récupération des Dasri et des MNU. Le coût se situe aux alentours de 15 euros pour une année.

Un emballage agréé pour les Dasri

N’importe quel emballage ne peut recueillir des Dasri. Selon l’arrêté du 28/11/2003, ils doivent être placés dans des emballages normalisés. Le choix de l’emballage doit être adapté à l’usage (volume et type de déchets produits) d’où la mise en place de conteneurs spécifiques qui doivent être définitivement fermés à la fin de l’utilisation. Ainsi, un emballage destiné à recevoir les piquants, coupants et tranchants doit être conforme à la norme NF X 30-500. Il est d’une capacité d’un litre. En conséquence, une boîte à aiguilles est à usage unique, une fois remplie, elle doit être éliminée et ne peut être réutilisée. Les emballages vides de médicaments peuvent être éliminés par la filière des ordures ménagères en tant qu’assimilés. Les industriels du médicament vétérinaire adhérent tous au dispositif Eco-emballage depuis 1994.

Un schéma conforme aux orientations de maitrise des risques sanitaires de GDS Creuse

Cette démarche vise à proposer, à tous, un service de collecte des déchets de soins produits en élevage, de répondre aux exigences réglementaires auxquelles l’éleveur est confronté, de sensibiliser les éleveurs aux risques humains, sanitaires, environnementaux, de mettre en place une traçabilité de la filière d’élimination. La solution de proximité que constitue le cabinet vétérinaire, les différents atouts évoqués ci-dessus que cette solution apporte, l’historique de synergie d’action entre les vétérinaires et GDS Creuse, l’implication supplémentaire du vétérinaire prescripteur dans son rôle de conseiller d’élevage que cela entraîne correspondent aux orientations de GDS Creuse d’où sa mobilisation dans cette action dans le cadre de son expertise sanitaire animale collective au service de tous les élevages.