La Creuse Agricole 02 décembre 2009 a 09h09 | Par A.M.

Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et à la commission consultative paritaire départementale : scrutin de janvier 2010

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Les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux auront lieu uniquement par correspondance du 15 janvier au 29 janvier 2010.

Dans le cadre de la préparation de ces élections, le dépôt des candidatures s’effectuera à la préfecture tous les jours ouvrables, du samedi 5 au mardi 15 décembre pendant les heures d’ouverture des bureaux au public et sera impérativement clos le mardi 15 décembre 2009 à 18 heures.

Toutes les informations relatives à ce dépôt de candidature peuvent être obtenues dès à présent auprès de la préfecture de la Creuse – Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté – Service Elections au 05 55 51 59 51 et 05 55 51 59 53.

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