La Creuse Agricole 10 novembre 2009 à 15h32 | Par A.M.

Election aux tribunaux paritaires des baux ruraux et à la commission consultative des baux ruraux

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Les listes électorales définitives sont consultables aux guichets de chaque mairie du 10 au 20 novembre 2009 inclus.

Elles se présentent sous la forme de deux listes électorales distinctes dressées dans le ressort du tribunal de Guéret selon la catégorie des électeurs « bailleurs » d’une part et « preneurs » d’autre part. Pendant cette durée, tout bailleur ou preneur du ressort peut déposer un recours gracieux auprès du préfet. Il peut demander son inscription ou la radiation d’un électeur inscrit sur les listes.

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