La Creuse Agricole 22 juillet 2009 a 09h28 | Par FDSEA

Droit - Employeurs : revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009

Convention collective des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA du département de la Creuse.

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Les représentants des employeurs et des salariés réunis en Commission mixte le 20 juillet dernier ne sont pas parvenus à un accord sur la revalorisation des salaires hiérarchiques. Par conséquent les salaires applicables demeurent ceux issus de la négociation du 8 juillet 2008.

Salaires horaires applicables au 1er juillet 2009

(Taux horaire - par mois pour 151,67 h)

Niveau 1 : 8,71 euros (*) - 1 321,05 euros (*)

Niveau 2 : 8,90 euros - 1 349,86 euros

Niveau 3 : 9,00 euros - 1 365,03 euros

Niveau 4 : 9,42 euros - 1 428,73 euros

(*) Attention : Le salaire horaire du niveau I étant inférieur au SMIC, ce dernier doit être considéré à 8,82 euros de l'heure (1337,73 euros / pour 151,67 heures).

Avantages en nature : Ces derniers demeurent inchangés

La prestation de nourriture est fixée à :

- par jour : 2,5 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 21,78 euros.

- repas midi ou soir seulement : 1 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 8,71 euros.

- petit déjeuner seulement : 1/2 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 4,36 euros.

Logement - chambre meublée

La prestation mensuelle de logement est fixée à 8 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 69,68 euros.

Logement autre que chambre meublée

Pour la première pièce : 4 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 34,84 euros.

Pour chaque pièce supplémentaire : 3 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 26,13 euros.

Supplément pour salle d'eau : 10 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 87,10 euros.

Pour tout renseignement contacter :

- Le service renseignements de La Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle BP 132 - 23003 Guéret Cedex (05 87 50 44 03) ddtefp.creuse@travail.gouv.fr

- Service Employeurs de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA 23) 2 rue Martinet BP 227 - 23005 Guéret Cedex (05 55 41 71 20).

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