Dossier PAC - Déclarations PAC : de nombreux changements
La chambre d'agriculture de la Creuse organise une série de réunions pour aider les agriculteurs qui doivent déposer leur dossier de demandes d'aides compensatoires avant le lundi 17 mai. Elle renouvelle également ses prestations de service pour accompagner les exploitants dans leurs démarches administratives.
Avec la mise en en œuvre du bilan de santé de la PAC, de nombreux changements vont affecter les déclarations PAC des agriculteurs creusois cette année.
Dans le cadre du découplage des aides mis en place en 2010 au titre de cette nouvelle réforme, les exploitants agricoles vont recevoir prochainement les éléments de références établis par l'administration sur la période de référence (2005 à 2008). Ces données permettent de déterminer la campagne de référence ainsi que le montant a intégrer dans le portefeuille de DPU de l'entreprise.
Les agriculteurs devront vérifier la justesse des éléments transmis et demander d'éventuelles corrections s'ils relèvent des erreurs. Ils devront également déclarer toute évolution de leur exploitation depuis le 1er janvier 2005 (surfaces, cheptel, statut juridique, etc.) à l'aide de formulaires spécifiques.
Cette année, la grande majorité des formulaires de la déclaration PAC ont évolué et de nouveaux documents font leur apparition. La demande 2010 doit tout d’abord permettre aux agriculteurs de demander l’attribution du montant de référence lié aux découplages 2010, c'est à dire la revalorisation des DPU.
Cette année, le système de géo-localisation qui permet d'établir les photos aériennes et le Registre parcellaire graphique (RPG) change. Concrètement, cette évolution se traduit sur chaque exploitation par une diminution de la SAU de l'ordre de 0,18 % et par une baisse de la surface pour la moitié des îlots.
De nouvelles aides directes
De nouvelles aides de soutiens spécifiques sont mises en place dans le cadre du Bilan de santé de la PAC : aide à la diversité des assolements, aide supplémentaire aux protéagineux et aux légumineuses fourragères, soutien à l'agriculture biologique, aide à la production laitière, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio et aide à l’assurance récolte. Le dossier PAC permet aux exploitants agricoles de demander le bénéfice de ces nouveaux soutiens spécifiques.
De nouvelles règles de conditionnalité
Le Bilan de santé de la PAC modifie les normes encadrant les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) prévues dans le cadre de la conditionnalité.
Une norme demande à tous les agriculteurs de mettre en place une bande tampon le long de chaque cours deeau traversant l'exploitation. Une autre norme exige la présence d’éléments pérennes du paysage dits « particularités topographiques » qui doivent représenter en 2010, au moins 1 % de la SAU de l'exploitation. Une BCAE nommée « Gestion des surfaces en herbe » définit les nouvelles règles de retournement des prairies permanentes et des prairies temporaires.
Réouverture du dispositif PHAE-2
Les éleveurs dont le contrat PHAE-1 ou le CAD arrive à échéance en 2010 ou en 2011 ont la possibilité de s'engager cette année dans une nouvelle prime herbagère (PHAE-2) dans des conditions particulières.
Les jeunes installés depuis le 15 mai 2009 qui ont inscrit la PHAE dans leur étude PDE, devraient également pouvoir intégrer le dispositif PHAE-2 en 2010.
Les services proposés par la chambre
La chambre d’agriculture de la Creuse propose des services personnalisés et de proximité. Face au travail considérable à la charge des agriculteurs, la chambre d'agriculture de la Creuse a décidé de mettre en œuvre des moyens importants pour les informer et les aider à compléter leur dossier PAC.
La chambre affiche clairement sa volonté d'assurer un suivi personnalisé, avec une sécurité renforcée pour tous les agriculteurs qui le souhaitent. Ainsi, elle reconduit des prestations payantes en proposant des services de qualité pour répondre au mieux aux attentes des agriculteurs.
Les réunions au programme
- GDA de Bourganeuf, salle Alain-Gouzes, mardi 6 avril à 14 h.
- GDA d'Auzances, salle de la mairie, mercredi 7 avril à 14 h.
- GDA d'Aubusson, salle de la mairie de Crocq, jeudi 8 avril à 14 h.
- GDA de La Souterraine, salle n° 2 - ancienne mairie de La Souterraine, vendredi 9 avril à 14 h.
- GDA de Chambon-sur-Voueize, Espace Beaune à Gouzon, vendredi 9 avril à 14 h 15.
- GDA de Boussac, Centre social de Boussac, vendredi 9 avril à 14 h.
- GDA de Guéret, salle des fêtes de Saint-Fiel, mardi 13 avril à 14 h.
- GDA d'Aubusson, salle du GDA d'Aubusson, mardi 13 avril à 14 h.
- GDA de Bourganeuf, salle des fêtes d’Aulon, mercredi 14 avril à 14 h.
- GDA d’Ahun, maison de la culture, Chénérailles, mercredi 14 avril à 14 h.
- GDA de La Souterraine, salle du CFPPA, La Tuilerie, Dun-le-Palestel, jeudi 15 avril à 14 h.
- GDA d’Ahun, salle de la mairie d’Ahun, jeudi 15 avril à 14 h.
- GDA de Chambon-sur-Voueize, salle polyvalente de Sannat, jeudi 15 avril à 14 h 15.
- GDA de Boussac, salles des fêtes de Bonnat, jeudi 15 avril à 14 h.
- GDA d’Auzances, salle des associations (mairie) de Mérinchal, lundi 19 avril à 14 h.
- GDA de Bourganeuf, salle de la mairie, Pontarion, mardi 20 avril à 14 h.
- GDA d'Aubusson, Centre social MSA de Felletin, mardi 20 avril à 14 h.
- GDA de Chambon-sur-Voueize, salle des fêtes de Chambon-sur-Voueize, mercredi 21 avril à 14 h.
- GDA de La Souterraine, salle de la mairie de Grand-Bourg, jeudi 22 avril à 14 h.
- GDA de Boussac, mairie de Châtelus-Malvaleix, jeudi 22 avril à 14 h.