La Creuse Agricole 30 mai 2017 à 08h00 | Par MR

Cours d’eau : un dossier tumultueux

Le Bureau de la FDSEA et la Commission Environnement de la FDSEA se sont réunis jeudi 18 mai 2017 pour traiter l’actualité et la cartographie « cours d’eau ».

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À l’occasion du Bureau de la FDSEA et de la Commission Environnementale, Isabelle Caumet, directrice adjointe de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine et Daniel Coudert, membre du Bureau FNSEA Nouvelle-Aquitaine étaient présents pour aborder l’actualité régionale et nationale en lien avec les dossiers départementaux. Créant ainsi un débat enrichissant entre les différents professionnels notamment sur l’importance que chaque département s’implique pour faire vivre cette nouvelle grande région. Daniel Coudert l’a souligné « L’échange est indispensable entre région et départements afin de relayer les problématiques et typicités locales. » Il est d’ailleurs le référent professionnel pour notre département au sein de la Commission Syndicale Nationale à la FNSEA.

Actualité syndicale
Profitant de sa venue, Daniel Coudert a exposé les sujets abordés lors de la dernière commission syndicale à la FNSEA. Tout d’abord, le report de la date de clôture pour la télédéclaration PAC 2017 qui était nécessaire, trois départements de la Nouvelle-Aquitaine étaient en retard au niveau de l’avancement des déclarations suite aux retards d’instruction de la campagne précédente dus aux surfaces non agricoles (SNA). Il a même rajouté « J’ai peur qu’on subisse encore une année de panade, qu’il y ait eu ou non ce report de date de clôture ». La FNSEA attend beaucoup du nouveau président de la République, Emmanuel Macron dont certains points du programme concordent avec les demandes de la FNSEA : arrêt de la superposition des normes, plan de modernisation de l’agriculture, évolution de la loi Sapin II et la LME (Loi de Modernisation de l’Économie) pour aller plus loin dans le prix et notamment la prise en compte du coût de production. L’ICHN, sujet très important dans un département comme le nôtre. Le redécoupage des zones défavorisées simples demandée par l’Europe est en marche, hors de grandes interrogations naissent avec l’ajout de nouveaux territoires alors que l’enveloppe budgétaire reste inchangée. Sur ce dossier le message est clair, la FNSEA met l’accent sur l’ICHN animale. Quant au bouclage électronique des bovins, il viendra car « nous nous devons de vivre avec notre époque mais à condition que le surcoût du bouclage ne soit pas à l’entière responsabilité des éleveurs » précise Daniel Courdert.

Cartographie « points d’eau »
Dans le cadre de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, les préfets doivent prendre un arrêté définissant les « points d’eau ». Lors de la commission environnement, le compte-rendu de la réunion terrain organisé par la DDT le 26 avril dernier a été distribué et la FDSEA a présenté un diaporama reprenant en images les lieux visités avec la DDT. Pour la profession, cette cartographie des cours d’eau doit être effectué par les locaux sur le terrain sur la base des cartes 1/25 000 IGN figurant en traits continus. Quant aux traits en pointillés bleu, les représentants syndicaux souhaitent que la pertinence du maintien ou de la suppression des cours d’eau en pointillés soit vérifiée sur le terrain par les agriculteurs locaux. Certain cours d’eau étant mis en pointillés alors qu’ils n’ont plus lieu d’exister car l’eau n’y est plus présente depuis des années. De plus, la loi biodiversité fixe la définition d’un cours d’eau, les trois éléments cumulatifs indissociables sont : l’existence d’un lit naturel à l’origine, et être alimenté par une source et présence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année. La profession a demandé un rendez-vous avec le Préfet afin de lui faire connaître les revendications du monde agricole. L’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques doit être signé pour début juillet, d’où l’urgence du dossier.

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