La Creuse Agricole 14 mars 2011 a 10h05 | Par Actuagri

Contractualisation laitière - L’interprofession adopte un guide des bonnes pratiques

Le guide précise les droits et obligations des entreprises et des producteurs.

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« Nous avons élaboré un outil destiné à faciliter la mise en place de la contractualisation », a déclaré Henri Brichart, le président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel), en présentant le guide des bonnes pratiques contractuelles de l’interprofession laitière, le 1er mars à Paris. Quelques semaines avant l’application du décret sur la contractualisation dans le secteur du lait, le 1er avril, qui oblige les entreprises à proposer un contrat à leurs fournisseurs, l’interprofession se devait de fournir un cadre dans lequel doivent s’établir les contrats et faciliter leur rédaction. Et s’il s’agit à ce stade de contrats individuels entre les entreprises et leurs livreurs, le guide souligne dans son préambule qu’il faudra faciliter le passage à des contrats collectifs, le moment venu, c'est-à-dire quand la réglementation communautaire le permettra. Certainement d’ici la fin de l’année. De la même façon, le guide indique que pour les agriculteurs en coopératives, le contrat coopératif devra comporter des clauses laitières telles qu’elles sont définies dans ce document.
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La suite est à lire dans La Creuse agricole en date du vendredi 11 mars.

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