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Contingents tarifaires post-Brexit : l'UE conclut un accord avec les États-Unis

Suite au Brexit, l'UE et les États-Unis ont conclu un accord pour ajuster les contingents tarifaires agricoles. Il permettra notamment à Washington de préserver son accès actuel au marché de l'UE pour divers produits de base (viandes bovine et porcine, maïs, blé, riz, lait, amandes). L'accord entrera en vigueur une fois que les procédures de ratification pour chaque partie seront finalisées.

Suite au Brexit, l'UE et les États-Unis ont conclu un accord pour ajuster les contingents tarifaires agricoles. Il permettra notamment à Washington de préserver son accès actuel au marché de l'UE pour divers produits de base (viandes bovine et porcine, maïs, blé, riz, lait, amandes). L'accord entrera en vigueur une fois que les procédures de ratification pour chaque partie seront finalisées.
Suite au Brexit, l'UE et les États-Unis ont conclu un accord pour ajuster les contingents tarifaires agricoles. Il permettra notamment à Washington de préserver son accès actuel au marché de l'UE pour divers produits de base (viandes bovine et porcine, maïs, blé, riz, lait, amandes). L'accord entrera en vigueur une fois que les procédures de ratification pour chaque partie seront finalisées.
© Annick Conté/Illustration

Deux ans après la fin des négociations, la Commission européenne a finalisé le 17 janvier l'accord avec les États-Unis sur la répartition des contingents tarifaires agricoles post-Brexit dans le cadre des règles internationales de l'OMC.
Concernant la viande porcine, le volume importé par l'UE pour le contingent tarifaire spécifique (viande de porc, fraîche, réfrigérée ou congelée) est ajusté à 4 786 tonnes (t) pour l'UE, les 1 349 t restantes sont attribuées au Royaume-Uni. Les autres contingents tarifaires dits non spécifiques (viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées) ont été partagés comme suit : 5 720 t pour l'UE et 29 545 t pour le Royaume-Uni. Pour la viande bovine, le volume importé par l'UE est ajusté à 10 500 t pour le contingent « Hilton beef » (viande fraîche, réfrigérée, de qualité sous vide). Ce quota est dorénavant soumis à un droit préférentiel de 15 % ad valorem au lieu de 20 %. Quant au contingent « sans hormones par panel » pour lequel aucun droit de douane ne s'applique, le volume est ajusté à 27 800 t.
Concernant le riz semi-blanchi ou blanchi et les brisures de riz, les volumes sont respectivement ajustés à 27 682 t et 28 360 t. Pour le blé tendre, le contingent est ajusté à 572 000 t alors que pour l'orge il est fixé à 307 105 t. Pour le lait écrémé en poudre, le volume est ajusté à 62 917 t. Quant au maïs, le volume importé par l'UE est ajusté à 276 440 t. Enfin pour les amandes, le volume est ajusté à 86 223 t.

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