La Creuse Agricole 02 octobre 2010 à 13h37 | Par Odile Herisson

Chronique juridique - La cession temporaire d’usufruit

La propriété d’un bien quelconque peut être démembrée, entre d’une part un nu-propriétaire et d’autre part un usufruitier. Ce démembrement peut aussi se faire de façon temporaire. S’agissant d’un bien immobilier, le démembrement a des conséquences importantes sur le plan fiscal.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le démembrement de la propriété d’un bien peut vous permettre de disposer d’un capital financier, tout en restant propriétaire du bien. Il peut aussi vous permettre de sortir le bien de votre assiette d’imposition sur la fortune, sous certaines conditions. Enfin, le risque de loyers impayés est écarté, ainsi que l’impôt sur le revenu foncier et l’assujettissement à la CSG notamment.

[...]

Vous pouvez lire la suite dans la Creuse agricole à paraître le premier octobre.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Creuse Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui