Campagne Pac 2012 - Télépac est ouvert pour les ovins et les caprins
Les demandes d'aides doivent se faire avant le 31 janvier.
Les demandes d’aides aux ovins et aux caprins au titre de la campagne PAC 2011 doivent être déposées entre le 1er et le 31 janvier 2012. Ces aides sont ouvertes aux éleveurs détenteurs d’un effectif d’au moins 50 brebis éligibles ou d’au moins 25 chèvres éligibles de type allaitant ou laitier.
Dans le cadre de la modernisation des services de l’État, le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture, de la ruralité et de l’aménagement du territoire incite les exploitants agricoles à télé-déclarer ces demandes d’aides. De ce fait et comme l’année dernière, les formulaires sous format papier ne seront pas mis à disposition dans les mairies des communes du département.
Pour réaliser leur demande :
1. Les éleveurs qui ont un accès internet peuvent directement télé-déclarer en utilisant le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Ils auront pour cela besoin à leur première connexion de leur code personnel Télepac 2012 (celui-ci figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne surface DPU 2011). Une assistance téléphonique leur sera en outre réservée à la Direction départementale des territoires (DDT), pour les assister dans leur télé-déclaration en cas de besoin (n° unique : 05 55 61 20 80).
2. Les éleveurs qui n’ont pas d’accès internet pourront néanmoins télé-déclarer en utilisant un ordinateur et un accès internet mis gratuitement à leur disposition à compter du lundi 9 janvier 2012 dans les locaux de la DDT à Guéret et dans sa délégation territoriale d’Aubusson.
- Les personnes devront se munir, outre de leur code personnel Télépac, d’un RIB et de leur n° SIRET. Un agent de la DDT sera présent, pour, si nécessaire, les assister dans leur télédéclaration.
- La Chambre d’agriculture s’associe également à cette démarche d’accompagnement et de sensibilisation des éleveurs à la télédéclaration. Les éleveurs pourront donc également se rendre dans une des implantations des Groupes de Développement Agricole, afin de disposer là-aussi d’un accès internet.
3. Les éleveurs qui n’ont ni accès à internet ni la possibilité de se rendre facilement dans un des points d’accueil visés ci-dessus, pourront comme auparavant faire une demande d’aide sous format papier. Le formulaire de demande est téléchargeable à partir du site du ministère de l’agriculture (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Dans le cadre de la modernisation des services de l’État, le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture, de la ruralité et de l’aménagement du territoire incite les exploitants agricoles à télé-déclarer ces demandes d’aides. De ce fait et comme l’année dernière, les formulaires sous format papier ne seront pas mis à disposition dans les mairies des communes du département.
Pour réaliser leur demande :
1. Les éleveurs qui ont un accès internet peuvent directement télé-déclarer en utilisant le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Ils auront pour cela besoin à leur première connexion de leur code personnel Télepac 2012 (celui-ci figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne surface DPU 2011). Une assistance téléphonique leur sera en outre réservée à la Direction départementale des territoires (DDT), pour les assister dans leur télé-déclaration en cas de besoin (n° unique : 05 55 61 20 80).
2. Les éleveurs qui n’ont pas d’accès internet pourront néanmoins télé-déclarer en utilisant un ordinateur et un accès internet mis gratuitement à leur disposition à compter du lundi 9 janvier 2012 dans les locaux de la DDT à Guéret et dans sa délégation territoriale d’Aubusson.
- Les personnes devront se munir, outre de leur code personnel Télépac, d’un RIB et de leur n° SIRET. Un agent de la DDT sera présent, pour, si nécessaire, les assister dans leur télédéclaration.
- La Chambre d’agriculture s’associe également à cette démarche d’accompagnement et de sensibilisation des éleveurs à la télédéclaration. Les éleveurs pourront donc également se rendre dans une des implantations des Groupes de Développement Agricole, afin de disposer là-aussi d’un accès internet.
3. Les éleveurs qui n’ont ni accès à internet ni la possibilité de se rendre facilement dans un des points d’accueil visés ci-dessus, pourront comme auparavant faire une demande d’aide sous format papier. Le formulaire de demande est téléchargeable à partir du site du ministère de l’agriculture (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).