La Creuse Agricole 24 août 2011 à 15h36 | Par A.M.

Calamités agricoles - Mise en place des dossiers d'indemnisation

La préfecture de la Creuse et la Chambre d'agriculture informent sur le dispositif d'indemnisation des calamités agricoles.

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Les effets de la sécheresse prononcée de ce printemps ont amené le Gouvernement à mettre en œuvre sans tarder la procédure de reconnaissance du caractère de calamité agricole sur l'ensemble du département de la Creuse.

Cette reconnaissance a été actée pour les prairies, avec des pertes provisoires de production annuelle de 30 %, lors du Comité national de l'assurance en agriculture réuni le 12 juillet 2011 à Paris.

Pour établir un dossier de sinistre en 2011, il est fortement conseillé d'utiliser la télé-procédure internet TELECALAM accessible sur le site du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/). La télédéclaration simplifie les démarches (aucun justificatif n'est à envoyer). Le site est sécurisé et permettra de déclencher la procédure de versements d'acomptes dès le mois de septembre 2011.

Un courrier a été adressé à chaque exploitant agricole du département précisant les modalités pratiques de la télédéclaration. En parallèle, les effectifs bovins au 1er avril 2011 ont été envoyés par le service élevage de la Chambre d'agriculture afin de vous permettre de compléter facilement votre déclaration.

L'arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole, ainsi qu'un exemplaire de dossier papier, pour les agriculteurs ne souhaitant pas télédéclarer, a été adressé dans chaque mairie. Pour les exploitants qui feront un dossier papier, il devra être remis en mairie accompagné des justificatifs demandés.

La télédéclaration, ouverte à partir du 29 juillet 2011 ou le dossier papier, selon les choix, seront à réaliser pour le 31 août 2011 au plus tard.

Une assistance téléphonique a été mise en place au 05 55 61 20 80. Avec ce même numéro, vous pourrez prendre rendez-vous dans les services de la Direction départementale des territoires à Guéret pour télédéclarer. Le jour du rendez-vous, vous devrez être en possession de vos codes TELEPAC 2011 figurant sur le courrier de fin de campagne du 30 décembre 2010, ainsi que des effectifs du service élevage de la Chambre d'Agriculture, et d'une attestation d'assurance professionnelle « incendie-tempête » où figurent le type de contrat, son numéro et les coordonnées de l'assureur.

Chambre d’agriculture et GDA
La Chambre d'agriculture et les GDA se tiennent également à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de télédéclaration et vous proposent :
- une assistance téléphonique pour les éleveurs qui disposent d'une connexion Internet. À partir du 25 juillet, les agents du service élevage seront en mesure de vous guider au moment de la télédéclaration.
- un accompagnement personnalisé dans les 8 GDA pour les éleveurs qui n'ont pas de connexion Internet ou qui n'ont jamais télédéclaré de demande d'aide. À l'occasion de leurs permanences, les conseillers agricoles effectueront la demande d'aide via le site TéléCALAM.

Afin de télédéclarer votre demande d'indemnisation, munissez-vous des documents suivants :
- le code Télépac - n° SIRET ;
- le document « Complément effectif bovin » édité par la Chambre d'agriculture ;
- le dossier PAC 2011 ;
- le contrat d'assurance « Incendie/Tempête » ;
- un RIB.

Permanences des GDA

Ahun : François Martin et J-Ph. Guillemet, Lycée Agricole, Ahun, 05 55 81 43 73, le lundi et le mercredi matins.
Aubusson : Pascal Devars et Carole Sidoux, 28 rue Chateaufavier, Aubusson, 05 55 83 07 40, les mardis et jeudis matins.
Auzances : Laurent Romain, 11 place de la Mairie, Auzances, 05 55 67 02 53, le mardi matin.
Bourganeuf : Bruno Simon et Christophe Laville, Le Tribunal, Bourganeuf, 05 55 64 12 15, les mardis et mercredis matins.
Petite Creuse : Jacky Labetoulle et Céline Herbain, Centre social, Boussac, 05 55 65 10 02, Mairie de Bonnat le mardi matin, GDA de Bousac le jeudi matin.
Combraille : Bernard Larbaneix et Lucile Hanryon, Place Croix Verte, Chambon-sur-Voueize, 05 55 82 27 67, les lundis et mercredi matins.
Guéret : J-Ph. Guillemet, 1 rue Martinet, Guéret, 05 55 61 50 21, les lundis matins.
La Souterraine : Delphine Cardinaud et Benoît Giraud, 8 rue Émile-Parrain, La Souterraine, 05 55 63 13 55, les lundis et jeudis matins.

Communiqués de presse de la préfecture et de la Chambre d’agriculture de la Creuse

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