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Budget européen
Négociations tendues entre les Vingt-sept et le Parlement européen

Le Premier ministre britannique a obtenu, lors du sommet européen de fin octobre, que dix autres chefs d'Etat et de Gouvernement se joignent à lui pour s'opposer de la façon la plus ferme à la hausse du budget communautaire.

Par rapport à 2010, le Conseil des ministres de l'UE prévoit, pour 2011, une augmentation du budget communautaire de 0,2 % en crédits d'engagement, à 141,777 milliards d'euros, et de 2,9 % en paiements, à 126,527 milliards, tandis que le Parlement européen demande une augmentation de respectivement 1,1 %, à 143,070 milliards - dont 300 millions d'euros pour un Fonds laitier -, et 6,2 %, à 130,559 milliards. Dans une lettre rectificative, la Commission européenne vient toutefois de réduire de 346 millions d'euros, à 43,401 milliards d'euros, ses estimations de dépenses agricoles pour 2011. Le Conseil des ministres et le Parlement européen, qui ont tenu une première réunion de « conciliation » le 27 octobre (la prochaine étant fixée au 11 novembre, parallèlement à une session du Conseil des ministres chargés du budget), ont jusqu'au 15 novembre pour trouver un compromis. S'ils y parviennent, ils disposeront d'un délai de quinze jours pour l'adopter formellement en cas d'accord. Si, début 2011, le budget n'est toujours pas arrêté, les dépenses ne pourront être effectuées que mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre concerné du budget 2010.

[...]

La suite de l'article est à lire dans la Creuse agricole du douze novembre.

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