Brève emploi - L’Agriculture au cœur de l’emploi
L’obligation de l’exploitant agricole de délivrer une autorisation de conduite à son salarié pour conduire des chariots télescopiques, des tracteurs télescopiques, des tractopelles, des nacelles…
Tout salarié peut-il conduire des appareils de levage et des équipements mobiles ?
Depuis l’arrêté du 2/12/1998, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage n’est possible que pour les personnes titulaires d’une autorisation de conduite.
Qu’entend t’on par appareils de levage et équipements mobiles automoteurs ?
On entend par matériel de levage et équipements mobiles automoteurs des outils ou machines de type : - chariot télescopique, - tracteur télescopique - chariot élévateur, - nacelle élévatrice, plateforme de cueillette - tractopelle…
Qui et comment délivrer cette autorisation ?
Cette autorisation de conduite est nécessaire pour tout travailleur âgé d’au moins 18 ans opérant sous la responsabilité du chef d’exploitation (salarié, apprenti,…) et doit être tenue à disposition de l’Inspection du travail. Elle est délivrée par le chef d’exploitation sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier ou par un prestataire extérieur habilité et après avoir demandé au médecin du travail un certificat d’aptitude à la conduite lors de la visite médicale annuelle. Selon les résultats obtenus, l’employeur délivre ou non l’autorisation de conduite et décide si nécessaire d’un complément de formation. Des outils d’accompagnement à la délivrance de ces autorisations existent notamment au sein des services préventions de vos MSA. Attention ces données ne sont pas exhaustives, pour plus d’information rapprochez vous de votre service emploi FDSEA/UDSEA.