La Creuse Agricole 27 juillet 2018 à 08h00 | Par A.M.

Bras de fer entre les organisations syndicales agricoles et le député Jean‑Baptiste Moreau

Depuis l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) du 10 juillet, souhaité par le député Jean-Baptiste Moreau, la polémique au sujet de l’adoption de l’amendement sur les indicateurs des coûts de production de la loi EGALIM du 18 juillet dernier ne fait qu’empirer. Une situation dénoncée par l’ensemble des familles agricoles tant nationales que départementales.

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Au-delà des postures nationales, la FDSEA, les JA et la Chambre d’Agriculture de la Creuse avaient demandé à rencontrer Jean-Baptiste Moreau, afin de clarifier cet « imbroglio parlementaire ». Reçu à la FDSEA, vendredi dernier en fin d’après-midi en présence des présidents Jamot (FDSEA), Magnier (JA) et Lerousseau (Chambre d’agriculture) accompagnés du secrétaire général Christian Arvis et de Jean-Marie Colon, le député Jean-Baptiste Moreau et son suppléant Vincent Turpinat ont répondu aux nombreuses interrogations des représentants de la profession agricole. Pour le président Thierry Jamot, « comment des articles de loi adoptés tant par l’Assemblée Nationale que par le Sénat ont pu être ainsi balayés d’un revers de main ? Monsieur le député, des agriculteurs attendent beaucoup des EGA, mais nous craignons que la montagne accouche d’une souris ».
Des éclaircissements, c’est ce que demandent les responsables agricoles, « nous avons besoin d’explications pour bien comprendre pourquoi les EGA n’aboutissent pas ».

Anticonstitutionnel
Le député Jean-Baptiste Moreau n’a de cesse de répéter que trouver « un consensus interprofessionnel » et que « les indicateurs publics sont anticonstitutionnels, c’est pour cette raison que les interprofessions auront un rôle majeur à jouer dans la fixation des coûts de production par filière. La loi obligera les interprofessions à se doter de ces outils pour la fixation des coûts de production, mais le cas échéant, les interprofessions pourront toujours s’appuyer sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Et si les accords devaient ne pas fonctionner, alors, les parties signataires pourront toujours saisir le médiateur qui disposera de tout un arsenal juridique et législatif pour faire appliquer ces dispositions… On ne pourra faire fonctionner ce principe qu’à condition que tout le monde se mette en ordre de marche » !
« Pour aller encore plus loin, nous avons même demandé à la DGCCRF de réviser les accords entre toutes les interprofessions ». Mais comment imposer à tous les maillons de la filière cette mécanique ?
« Tous les acteurs de la filière devront se mettre autour de la table et définir ensemble les prix payés aux producteurs en tenant compte de ces coûts de production. Et lorsque les prix seront inférieurs aux coûts de revient, nous mettrons alors en place une cotisation volontaire obligatoire (CVO) qui alimentera une caisse de péréquation pour compenser les écarts ». Et comment sera alimentée cette caisse de péréquation ? « Par les GMS et les centrales d’achat ».
En attendant le deuxième passage devant l’Assemblée Nationale début septembre pour une application de la loi prévue début octobre, les débats n’ont pas fini d’être agités.

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