En tant qu'agriculteur installé ou ayant procédé à diverses modifications, vous pouvez être destinataire d'offres publicitaires d'abonnement à des services d'annuaires professionnels, guides commerciaux, registre TVA intracommunautaire, Inforegistre, RSI...

ATTENTION, ces offres émanent de sociétés qui cherchent, par leur appellation judicieusement choisie, à semer la confusion dans l'esprit des entrepreneurs, et qui ne sont rattachées à aucun organisme officiel !

Tout commence généralement par un formulaire de demande de renseignements. Il s'agit de bulletins d'adhésion à un service facultatif dont les clauses du contrat figurent au verso et qui ne prendra effet que si celui-ci est signé et accompagné d'un paiement. Prenez le temps d'étudier ces documents avant signature, car la signature vaut engagement. Cela vous évitera des désagréments et des dépenses indues.

Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture attire votre attention sur le fait que seule les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l'INSEE et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l'intermédiaire du CFE et n'appellent pas de frais supplémentaires.
Il convient donc de renouveler les consignes de prudence lors de la réception d'offres ambiguës, présentées comme obligatoires et qui sont bien souvent sans intérêt pour l'entreprise...
Si vous êtes sollicités, en cas de doute, n'hésitez pas à contacter le CFE de la Chambre d'Agriculture, Joëlle Jean au 05 55 61 50 34.