La Creuse Agricole 27 janvier 2022 a 07h00 | Par Christophe Soulard

Assurance récolte : le projet de loi adopté par les députés

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« Ce projet de loi est une refonte indispensable et historique de notre système de couverture des risques pour mieux protéger nos agriculteurs et assurer notre souveraineté alimentaire », s’est réjoui le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, sur Twitter après l’adoption, le 12 janvier, par les députés, du texte « réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Le projet de loi a été voté, en première lecture, avec 94 voix pour, 3 contre et 5 abstentions. C’est « Une « ceinture de sécurité » pour les agriculteurs face aux calamités climatiques qui se multiplient », a plaidé le ministre lors des débats. Le texte qui avait été annoncé en septembre par le chef de l’État lors des Terres de Jim (JA) va maintenant être transmis au Sénat qui l’examinera et devrait le voter en séance publique le 10 février. Le projet de loi devrait ensuite passer en Commission mixte paritaire à la mi-février pour une adoption définitive avant la fin de la mandature. L’objectif est une application de ce nouveau régime au 1er janvier 2023.

Approbation de la FNSEA et JA
Les deux syndicats agricoles FNSEA et JA ont réagi à l’adoption le 12 janvier, par les députés, du projet de loi « réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». « La FNSEA et JA approuvent l’adoption des grands principes défendus », indiquent les deux organisations dans un communiqué commun. « L’objectif affiché est ambitieux. Il conviendra désormais de mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre ce résultat. Inciter les agriculteurs à se tourner vers l’assurance obligera à créer une véritable dynamique positive en améliorant significativement l’offre assurantielle actuelle », poursuit le communiqué. FNSEA et JA donnent quitus au gouvernement d’appuyer l’application générale et complète du règlement « Omnibus », ce qui « sera de nature à susciter l’adhésion des agriculteurs ».

La FNB veut voir
Dans un communiqué de presse du 17 janvier, la Fédération nationale bovine (FNB) a indiqué qu’elle jugera le futur mécanisme d’assurance récolte sur la base de trois conditions. Tout d’abord que le règlement Omnibus s’applique à partir d’un seuil de déclenchement de 20 % avec un subventionnement à 70 %. De même, les éleveurs de bovins veulent la garantie d’un déclenchement de la solidarité nationale dès 30 % de pertes pour les prairies. Enfin « la loi doit réintégrer la possibilité pour un éleveur de contester l’évaluation basée sur les indices nationaux et exiger le recours à une enquête de terrain », souligne le communiqué. La FNB craint que derrière la solidarité nationale, l’État n’en profite pour se désengager.

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