Selon la Commission européenne, certaines évolutions sont envisageables sur les matériels à risques spécifiés (abats, coproduits) et l’utilisation des farines dans l’alimentation des non ruminants. La règle de l’abattage des cohortes en cas de présence du virus dans un animal pourait être revue.

Les farines de viande pourraient donc être réintroduites dans l’alimentation des animaux non ruminants. Telle est la mesure la plus importante qui pourrait être proposée dans les prochains mois par la Commission. Ceci à la condition que des techniques d’analyse validées permettent de déterminer l’espèce d’origine des farines. L’interdiction totale d’utiliser des farines carnées avait été décrétée en 2001, en pleine crise de la vache folle, afin d’éviter toute contamination croisée entre les aliments pour ruminants et les aliments pour bovins. Ces farines sont actuellement utilisées pour produire des engrais, du compost ou du carburant pour la cimenterie. Selon l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), dans la mesure où l’interdiction du recyclage inter-espèces est respectée, le risque de transmission de la maladie de la vache folle aux non-ruminants ou aux humains est « négligeable ».

La réintroduction des farines animales, se réjouit-on à Bruxelles, permettra à l’UE de diminuer sa dépendance en protéines (soja) vis-à-vis de l’extérieur (autosuffisance inférieure à 30 %), de réduire les effets négatifs de l’interdiction sur les plans économique et de l’environnement et d’accroître la compétitivité de l’élevage et de l’industrie de la viande.

Limiter le nombre de MRS

Par ailleurs, la Commission pourrait proposer de limiter le nombre de matériels à risque spécifiés (MRS), c’est-à-dire les organes (comme par exemple la colonne vertébrale, le cerveau, ou les intestins) considérés comme le siège de l’infectiosité de l’ESB chez les animaux frappés par cette maladie. Les restrictions d’utilisation des MRS comportent l’interdiction d’utiliser certains produits dans la fabrication de produits dérivés destinés à l’alimentation humaine et animale tels que le suif, la gélatine et le collagène. La Commission est favorable à l’alignement de la liste des MRS sur les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). L’Efsa est en train de réévaluer la pertinence de la liste des MRS chez les petits ruminants et devrait communiquer son avis définitif à la fin de l’année.

Révision des programmes de surveillance

La Commission souhaite aussi autoriser une révision des programmes de surveillance de l’ESB dans les États membres qui sont en mesure de démontrer, sur la base de critères épidémiologiques, que la situation de l’ESB s’est améliorée sur leur territoire. Depuis 2009, 17 États membres ont été autorisés à réviser la limite d’âge (48 mois) pour le dépistage, ce qui a entraîné une diminution d’environ 30 % du nombre de tests réalisés annuellement dans l’UE en 2009 par rapport à 2008. Quant aux dépenses liées aux tests, elles sont passées de 14,1 millions d’euros en 2008 à 10,1 millions en 2009.

Renoncer à l’abattage systématique des cohortes

Enfin, le nombre de cas d’ESB étant devenu très faible, la Commission veut renoncer à l’abattage systématique d’un troupeau dès lors qu’un cas d’ESB est décelé. Elle va proposer que la viande des bovins provenant des troupeaux touchés puisse être commercialisée dès lors que les tests post mortem se sont révélés négatifs. Le nombre de cas d’ESB est tombé à 67 en 2009 après avoir culminé à 2 167 en 2001. Apparue à la fin des années 80 au Royaume-Uni, la maladie s’est ensuite propagée à toute l’Europe. A ce jour, plus de 190 000 cas d’ESB ont été répertoriés dont 184 611 au Royaume-Uni, 5 500 dans le reste de l’Europe des Quinze (France 1 016 cas, Irlande 1 642, Portugal 1 077, Espagne 784, Allemagne 419) et 523 dans le reste du monde.