La Creuse Agricole 18 octobre 2007 à 00h00 | Par A.M.

ADASEA - Transfert de droits à prime vaches allaitantes et brebis

L’ADASEA informe les éleveurs bovins et ovins que les imprimés de transfert de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis pour la campagne 2008 sont disponibles en mairies, à l’A.D.A.S.EA., auprès de la D.D.A.F. et dans les G.D.A.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Date limite de dépôt des dossiers : Dossiers bovins uniquement : 30 novembre 2007
Dossiers portant partiellement ou totalement sur des droits ovins : 31 octobre 2007
(En cas de problèmes pour les droits ovins des renseignements peuvent être donnés lors des 
permanences habituelles du mois d’octobre à Bourganeuf - Boussac - Dun le Palestel - Chambon - Felletin – Auzances -)
Pour tous renseignements : A.D.A.S.E.A. 30, Avenue d’Auvergne 23000 Guéret Tél : 05 55 51 19 00
Date limite de dépôt des dossiers : Dossiers bovins uniquement : 30 novembre 2007 Dossiers portant partiellement ou totalement sur des droits ovins : 31 octobre 2007 (En cas de problèmes pour les droits ovins des renseignements peuvent être donnés lors des permanences habituelles du mois d’octobre à Bourganeuf - Boussac - Dun le Palestel - Chambon - Felletin – Auzances -) Pour tous renseignements : A.D.A.S.E.A. 30, Avenue d’Auvergne 23000 Guéret Tél : 05 55 51 19 00 - © D.R.

Les nouveautés 2007/2008 : - un seul imprimé pour les demandes bovines et ovines et un seul imprimé pour les offres - pour les GAEC, une seule demande au nom du GAEC avec une répartition demandée pour les droits. Après avoir été complétés, les imprimés sont à déposer auprès de l’ADASEA, 30 avenue d’Auvergne, 23000 Guéret avant le 30 novembre 2007 pour les offres et demandes ne portant que sur des droits PMTVA et avant le 31 octobre 2007 pour les offres et demandes portant partiellement ou totalement sur des droits ovins. Pour aider les éleveurs, l’ADASEA organise des permanences décentralisées au cours du mois de novembre (voir liste ci-dessous).

Attention : la demande de droits n’est pas une demande de prime. Celle-ci sera à faire, comme les années précédentes, en janvier 2008 pour les brebis ou du 1er mars au 15 mai 2008 pour les vaches allaitantes. Les éleveurs souhaitant bénéficier de la Prime au Maintien du Troupeau Allaitant (PMTVA) ou de la Prime à la Brebis doivent posséder un nombre de droits à prime suffisant. Dans le cas où ce nombre est insuffisant, ils peuvent faire une demande de droits qui peut leur permettre de bénéficier de droits supplémentaires en fonction de priorités préétablies. Lorsque les éleveurs cessent l’activité ou diminuent le cheptel, ils ont des droits en trop, ils doivent alors faire une offre de droits.

Comme les années précédentes ces offres se font à titre payant pour 85 % des droits cédés (0.5 Euros/droit PB, 10 Euros/droit PMTVA). Il est rappelé que dans les cas de cession totale de l’exploitation (terrains, bâtiments agricoles et cheptel) à une même personne, une procédure spécifique de « cession-reprise » existe. Là aussi les personnes concernées doivent s’adresser à l’A.D.A.S.E.A.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Creuse Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

La Creuse Agricole
La couverture du journal La Creuse Agricole n°2303 | octobre 2020

Dernier numéro
N° 2303 | octobre 2020

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui